Législation : les obligations de la toiture.

Comme tout chantier, la construction ou la rénovation d’une toiture est soumise à un grand nombre de contraintes légales.

Des contraintes qui sont un véritable casse-tête pour les particuliers, bien souvent peu au fait des règles qu’ils doivent respecter. Couverture facile vous propose aujourd’hui un récapitulatif de quelques informations légales à avoir avant de vous lancer des travaux de couverture.

La première chose qu’il faut vérifier avant de se lancer dans des travaux de couverture c’est si notre habitation se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Il s’agit de zones disposant d’une architecture régionale unique, un paysage protégé ou se trouvant à proximité d’un monument classé. La mission des mairies et des DDE est de faire respecter l’identité de ces lieux, pour cela elles fixent des règles architecturales stricte incluant les matériaux et couleurs obligatoires sur ces bâtiments.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces ZPPAUP, il vous faut vous adresser à la mairie de votre commune pour connaitre toutes ces contraintes. Sachez aussi que vous devrez rendre des comptes sur vos actions : une déclaration préalable est obligatoire avant de commencer tout travaux sur la toiture. Si vous effectuez une simple rénovation, il vous est néanmoins possible d’éviter toutes ces démarches en choisissant des matériaux de couverture (comme par exemple ici) strictement identiques à ceux de votre ancienne toiture.

Le permis de construire : pour quels travaux ?

Certains travaux de rénovation exigerons un permis de construire, c’est notamment le cas si vous surélevez votre toiture ou que vous en changez l’inclinaison. Un permis de construire c’est l’autorisation légale d’effectuer des travaux et la confirmation que ceux-ci respectent les normes de construction et d’environnement. Ce document doit être réclamé auprès de la mairie de votre commune, il s’agit d’une procédure plutôt longue (2 à 3 mois sans compter les éventuels appels de décision) qui en décourage plus d’un. Vous trouverez ici toutes informations relative à une demande de permis de construire.

Enfin, sachez que le recours à un architecte peut vous être imposé par la loi en cas de projets sur des bâtiments dépassant les 170m². Cela est valable pour le neuf comme pour la rénovation. Par exemple, si l’aménagement de vos combles fait passer la surface habitable de votre maison à 170m² ou plus vous tombez alors sous le coup de cette obligation.

J’espère que cet article vous aura éclairé !

A bientôt pour de nouveaux conseils,

Seb

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