Les différentes dispositions légales à prendre avant la réalisation d’une toiture

Avez-vous en projet la réalisation de travaux de toiture ? Voulez-vous en savoir plus sur les dispositions légales à prendre ? Il faut d’abord dire qu’en fonction du type et de la taille des travaux, vous aurez besoin soit d’un permis de construire soit d’une DP (déclaration préalable) avant de démarrer toutes activités. Où se procurer une déclaration et comment s’y prendre pour la suite ? Vous découvrirez ici des informations capitales à ce sujet.

Quand remplir une déclaration préalable pour ses travaux de toiture ?

La précision concernant cette question pourrait paraître sans importance pour certains. Ceci, vu que généralement, il est obligatoire de faire une déclaration de tous les travaux qui touchent à l’extérieur d’une construction. Toutefois, cette notion est abordée ici, car tous les travaux de toitures ne requièrent pas l’obtention d’un permis ou la déclaration préalable. Pour en savoir plus, vous pouvez solliciter les services d’une agence de couverture-toiture. 

En effet, pour une déclaration préalable de travaux de toiture, seulement trois cas particuliers sont pris en compte. 

Changement majeur 

Ce cas est très fréquent et si votre projet de rénovation de toiture entre dans ce cadre, alors vous devez vous préparer dès maintenant pour le DP. Pour les travaux sur couverture, le changement majeur est évoqué si l’architecture extérieure est destinée à être modifiée complètement. Par exemple, vous pouvez décider de faire une pose de fenêtre sur votre toit ou même de réaliser une élévation du toit

Dans ce genre de situation, vous devez absolument faire une déclaration préalable sans laquelle vos travaux ne peuvent aboutir. Par ailleurs, il faut noter ici que vous pouvez être confronté(e) à une difficulté si vous résidez dans une zone proche de constructions historiques. Vous devez vous attendre à une certaine limitation, malgré votre DP.

Changement mineur 

Pour ce cas de figure, vous avez bel et bien besoin d’une DP. En réalité, pour les travaux de votre toiture, tant qu’il existe des changements à faire, vous devez toujours veiller à déclarer vos intentions plus tôt. Que ce soit une petite modification de matériel, un changement de peinture ou autres, vous devez prendre le soin d’obtenir votre autorisation.

Rénovation à l’identique

Dans une situation de rénovation, si vous envisagez de renouveler la couverture de votre habitat à l’identique, vous n’aurez pas besoin de DP. Néanmoins, il faut souligner que vos travaux doivent être sans aucun changement aussi minime soit-il. 

C’est dire donc qu’à la fin des activités de rénovation, votre toit doit être parfaitement identique au modèle ancien. Vous devez utiliser les mêmes matériaux de construction, la même technique, la même teinte, etc.

Ce que vous aurez à faire tout simplement sera de prendre des renseignements auprès de la mairie de votre région. Elle est habileté pour vous aider à avoir les règles d’urbanisme en vigueur dans sa commune.

Se procurer une DP de travaux : où aller ?

Pour une déclaration préalable, vous avez deux options. Premièrement, vous contactez la mairie. Celle-ci se chargera de vous guider dans les démarches à suivre. Deuxièmement, il vous suffit de vous rendre sur le site vitrine du service public. La plateforme vous proposera une liste complète pour réaliser et faire expertiser votre dossier. 

Les principales informations à mentionner dans une DP

Pour remplir votre déclaration, une partie des informations demandées vont concerner votre identité et vos coordonnées. Ensuite, vous serez amené(e) à :

  • Fournir la superficie de votre terrain ;
  • Sa référence cadastrale ;
  • Son adresse si vous n’y résidez pas encore. 

Vous aurez à expliquer aussi la nature de vos travaux. Vous fournirez des pièces justificatives selon le type de travaux et des plans du résultat envisagé.

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